Permis de construire n° PC 09304717C0030 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304717C0030

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

REGION ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

SANS AVENU DE LA DHUYS MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

07/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 40

Superficie du terrain

50 m²

Surface locaux créée

15045 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationREGION ILE DE FRANCE

SIRET23750007900064

SIREN237500079

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

AdresseSANS AVENU DE LA DHUYS MONTFERMEIL 93370

ParcellesR 40

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15045 m²

Surface publique créée15045 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.