Permis de construire n° PC 09304717C0029 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304717C0029

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P ET S BROUQUEYRE LOCATION

Adresse du terrain

8-10 AVENU DU CAPITAINE FERBER MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

21/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 3

Superficie du terrain

826 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P ET S BROUQUEYRE LOCATION

SIRET79194059600012

SIREN791940596

Code postal93110

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse8-10 AVENU DU CAPITAINE FERBER MONTFERMEIL 93370

ParcellesD 3

Superficie terrain826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux transformée112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.