Permis de construire n° PC 09304717C0014 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304717C0014

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Adresse du terrain

9 RUE UTRILLO MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

07/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 62 · A 36 · A 62

Superficie du terrain

35307 m²

Surface locaux créée

4221 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/07/2017

Ouverture du chantier16/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERMEIL

SIRET21930047200194

SIREN219300472

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse9 RUE UTRILLO MONTFERMEIL 93370

ParcellesA 62 · A 36 · A 62

Superficie terrain35307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4976 m²

Surface locaux créée4221 m²

Surface locaux démolie2138 m²

Surface publique avant4976 m²

Surface publique créée4221 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.