Permis de construire n° PC 09304716C0097 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304716C0097

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Adresse du terrain

74 A CHEMI DU CLOS ROGER / 2 TILLEULS MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

03/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 5 · M 50 · M 32

Superficie du terrain

9182 m²

Surface locaux créée

4476 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/08/2017

👤Demandeur

DénominationFONDATION DE L ARMEE DU SALUT

SIRET43196860100010

SIREN431968601

Code postal75020

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse74 A CHEMI DU CLOS ROGER / 2 TILLEULS MONTFERMEIL 93370

ParcellesM 5 · M 50 · M 32

Superficie terrain9182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3393 m²

Surface locaux créée4476 m²

Surface locaux démolie3393 m²

Surface publique avant3393 m²

Surface publique créée4476 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.