Permis de construire n° PC 09304716C0065 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304716C0065

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

3-11 RUE NOTRE DAME DES ANGES MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

12/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 903 · A 937 · A 917

Superficie du terrain

5115 m²

Surface locaux créée

395 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/09/2016

Ouverture du chantier06/09/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

SIRET27930019800041

SIREN279300198

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse3-11 RUE NOTRE DAME DES ANGES MONTFERMEIL 93370

ParcellesA 903 · A 937 · A 917

Superficie terrain5115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée395 m²

Surface commerce créée395 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.