Permis de construire n° PC 09304716C0037 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304716C0037

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11-13 AVENUE DU GENERAL MORIN MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 9 · F 57 · F 57

Superficie du terrain

1346 m²

Surface locaux créée

970 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montfermeil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

👤Demandeur

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse11-13 AVENUE DU GENERAL MORIN MONTFERMEIL 93370

ParcellesF 9 · F 57 · F 57

Superficie terrain1346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée970 m²

Surface publique créée970 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.