Permis de construire n° PC 09304715C0032 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304715C0032

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE GRANGE MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

10/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 83

Superficie du terrain

1493 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/02/2016

👤Demandeur

Code postal93141

LocalitéBONDY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse10 RUE GRANGE MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 83

Superficie terrain1493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²

Surface publique créée270 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.