Permis de construire n° PC 09304714C0037 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304714C0037

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

SCI MONTFERMEIL PAUL BERT

Adresse du terrain

1 A 3 RUE PAUL BERT MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 72 · C 30 · C 72

Superficie du terrain

2868 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MONTFERMEIL PAUL BERT

SIRET80152925600019

SIREN801529256

Code postal92207

LocalitéNEUILLY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse1 A 3 RUE PAUL BERT MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 72 · C 30 · C 72

Superficie terrain2868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée137 m²

Surface commerce créée137 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.