Permis de construire n° PC 09304714C0012 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304714C0012

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Adresse du terrain

21-35 RUE DE COURTAIS MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

02/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 44 · A 52 · A 45

Superficie du terrain

3164 m²

Surface locaux créée

2121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERMEIL

SIRET21930047200194

SIREN219300472

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse21-35 RUE DE COURTAIS MONTFERMEIL 93370

ParcellesA 44 · A 52 · A 45

Superficie terrain3164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2121 m²

Surface publique créée2121 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.