Permis de construire n° PC 09304713C0012 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304713C0012

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63-63 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 79 · C 79 · C 11

Superficie du terrain

2358 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

Code postal75755

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse63-63 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 79 · C 79 · C 11

Superficie terrain2358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée149 m²

Surface commerce créée149 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.