Permis de construire n° PC 09304713C0007 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304713C0007

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ILOT Q1 SUD MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 79 · A 78 · A 34

Superficie du terrain

3418 m²

Surface locaux créée

197 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

Code postal75755

LocalitéPARIS CEDEX 15

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

AdresseILOT Q1 SUD MONTFERMEIL 93370

ParcellesA 79 · A 78 · A 34

Superficie terrain3418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée197 m²

Surface commerce créée197 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.