Permis de construire n° PC 09304712C0064 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304712C0064

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

A R P E I

Adresse du terrain

5 11 AVENUE DES PIVOINES - 310 MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 76 · N 61 · N 50

Superficie du terrain

2884 m²

Surface locaux créée

251 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

DénominationA R P E I

SIRET78553462900106

SIREN785534629

Code postal93220

LocalitéGAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse5 11 AVENUE DES PIVOINES - 310 MONTFERMEIL 93370

ParcellesN 76 · N 61 · N 50

Superficie terrain2884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant361 m²

Surface locaux créée251 m²

Surface publique avant361 m²

Surface publique créée251 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.