Permis de construire n° PC 09304711C0056 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304711C0056

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 PLACE JEAN MERMOZ MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 29

Superficie du terrain

16326 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montfermeil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011

Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse13 PLACE JEAN MERMOZ MONTFERMEIL 93370

ParcellesD 29

Superficie terrain16326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3354 m²

Surface locaux créée101 m²

Surface publique avant3354 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.