Permis de démolir n° PD 09304713C0006 à Montfermeil

Permis de démolir

N° PD 09304713C0006

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 BI RUE DU JEU D'ARC MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 84

Superficie du terrain

1033 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

Code postal77500

LocalitéCHELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse15 BI RUE DU JEU D'ARC MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 84

Superficie terrain1033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.