Permis de démolir
N° PD 09304715C0024
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
94 AVENUE JEAN JAURES MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
17/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 39
Superficie du terrain
437 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse94 AVENUE JEAN JAURES MONTFERMEIL 93370
ParcellesA 39
Superficie terrain437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.