1. Accueil
  2. Cadastre Montfermeil
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 09304716C0012
Permis de démolir
N° PD 09304716C0012
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48/52 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 18 · C 18 · C 17
Superficie du terrain
556 m²
← Toutes les autorisations à Montfermeil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse48/52 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL
ParcellesC 18 · C 18 · C 17
Superficie terrain556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.