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Permis de démolir
N° PD 09304717C0005
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 BIS RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL
Date d'autorisation
17/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 26 · C 26 · C 26
Superficie du terrain
877 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/05/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse6 BIS RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL
ParcellesC 26 · C 26 · C 26
Superficie terrain877 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.