Permis de démolir
N° PD 09304720C0003
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFERMEIL
Adresse du terrain
29 RUE DU LAVOIR MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
02/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 669
Superficie du terrain
939 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERMEIL
SIRET21930047200194
SIREN219300472
Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse29 RUE DU LAVOIR MONTFERMEIL 93370
ParcellesH 669
Superficie terrain939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.