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Permis de démolir
N° PD 09304723C0002
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFERMEIL
Adresse du terrain
3 AV MONTGOLFIER MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
07/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 90 · F 107 · F 108
Superficie du terrain
11023 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERMEIL
SIRET21930047200194
SIREN219300472
Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse3 AV MONTGOLFIER MONTFERMEIL 93370
ParcellesF 90 · F 107 · F 108
Superficie terrain11023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.