Permis de démolir
N° PD 09304724C0001
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
SCMB
Adresse du terrain
41 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL
Date d'autorisation
24/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 140 · C 972
Superficie du terrain
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCMB
SIRET97858952100019
SIREN978589521
Code postal95500
LocalitéGONESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse41 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL
ParcellesC 140 · C 972
Superficie terrain98 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.