Permis de démolir
N° PD 09304725C0005
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse du terrain
41-43 AV JEAN JAURES MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
23/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 551 · Q 585 · Q 989
Superficie du terrain
14688 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/07/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIRET22930008201453
SIREN229300082
Code postal93000
LocalitéBOBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse41-43 AV JEAN JAURES MONTFERMEIL 93370
ParcellesQ 551 · Q 585 · Q 989
Superficie terrain14688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.