Permis de démolir n° PD 09304725C0006 à Montfermeil

Permis de démolir

N° PD 09304725C0006

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Adresse du terrain

39-41 RUE DE LA TUILERIE MONTFERMEIL MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

19/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 390 · C 389

Superficie du terrain

1672 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation19/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERMEIL

SIRET21930047200194

SIREN219300472

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse39-41 RUE DE LA TUILERIE MONTFERMEIL MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 390 · C 389

Superficie terrain1672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.