Déclaration préalable de travaux n° DP 09304725C0101 à Montfermeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304725C0101

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

SCI IMMO RADO

Adresse du terrain

14 RUE PAUL BERT MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

20/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 65

Superficie du terrain

278 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI IMMO RADO

SIRET79827270400015

SIREN798272704

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse14 RUE PAUL BERT MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 65

Superficie terrain278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce3

Surface habitable avant143 m²

Surface habitable issue de transfo143 m²

Surface habitable transformée143 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.