Déclaration préalable de travaux n° DP 09304724C0094 à Montfermeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304724C0094

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA HALLE MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

26/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 166

Superficie du terrain

160 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse9 RUE DE LA HALLE MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 166

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces6

Surface habitable avant266 m²

Surface habitable issue de transfo266 m²

Surface habitable transformée266 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.