Déclaration préalable de travaux n° DP 09304724C0056 à Montfermeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304724C0056

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

SCMB

Adresse du terrain

41 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL

Date d'autorisation

19/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 972 · C 140

Superficie du terrain

98 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCMB

SIRET97858952100019

SIREN978589521

Code postal95500

LocalitéGONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse41 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL

ParcellesC 972 · C 140

Superficie terrain98 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant131 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Surface habitable transformée39 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.