Déclaration préalable de travaux n° DP 09304724C0016 à Montfermeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304724C0016

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

AMG

Adresse du terrain

40 CHEMIN DU CLOS ROGER MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

12/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 513

Superficie du terrain

685 m²

Logements créés

Surface habitable créée

7 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/02/2024

Ouverture du chantier12/02/2024

Achèvement des travaux05/03/2024

👤Demandeur

DénominationAMG

SIRET82978126900016

SIREN829781269

Code postal77181

LocalitéLE PIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse40 CHEMIN DU CLOS ROGER MONTFERMEIL 93370

ParcellesM 513

Superficie terrain685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant121 m²

Surface habitable créée7 m²

Surface habitable issue de transfo25 m²

Surface habitable transformée25 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.