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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304723C0067
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 AV DES CHARMILLES MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
21/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 206
Superficie du terrain
494 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/06/2023
Ouverture du chantier21/01/2024
Achèvement des travaux13/05/2025

👤Demandeur

Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse3 AV DES CHARMILLES MONTFERMEIL 93370
ParcellesP 206
Superficie terrain494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant69 m²
Surface habitable issue de transfo69 m²
Surface habitable transformée69 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.