Déclaration préalable de travaux n° DP 09304723C0016 à Montfermeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304723C0016

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

SENNINA

Adresse du terrain

5 RUE DELAGARDE MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

24/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 841

Superficie du terrain

1071 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/04/2023

Ouverture du chantier24/11/2023

Achèvement des travaux06/02/2025

👤Demandeur

DénominationSENNINA

SIRET89919861800014

SIREN899198618

Code postal93220

LocalitéGAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse5 RUE DELAGARDE MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 841

Superficie terrain1071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant288 m²

Surface habitable issue de transfo288 m²

Surface habitable transformée288 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.