Déclaration préalable de travaux n° DP 09304721C0162 à Montfermeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304721C0162

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

96 AV MONGE MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

08/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 737

Superficie du terrain

503 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/11/2021

Ouverture du chantier08/03/2022

Achèvement des travaux31/10/2022

👤Demandeur

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse96 AV MONGE MONTFERMEIL 93370

ParcellesE 737

Superficie terrain503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant243 m²

Surface habitable issue de transfo243 m²

Surface habitable transformée243 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.