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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304719C0128
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 AVENUE DES PIVOINES MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
15/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 975
Superficie du terrain
620 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
25 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/10/2019

👤Demandeur

Code postal77181
LocalitéLE PIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse44 AVENUE DES PIVOINES MONTFERMEIL 93370
ParcellesN 975
Superficie terrain620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable créée25 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.