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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304718C0013
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
SCI DMT NUNES
Adresse du terrain
269-2 GABRIEL PERI / 92-94 AVENU MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
14/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 1029
Superficie du terrain
708 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
3 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DMT NUNES
SIRET81160913000018
SIREN811609130
Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse269-2 GABRIEL PERI / 92-94 AVENU MONTFERMEIL 93370
ParcellesN 1029
Superficie terrain708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant139 m²
Surface habitable créée3 m²
Surface habitable issue de transfo139 m²
Surface habitable transformée139 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.