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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304717C0151
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
SCI 7 ILES
Adresse du terrain
0011 AV DES SEPT ILES MONTFERMEIL
Date d'autorisation
21/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 36
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
34 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI 7 ILES
SIRET81980076400014
SIREN819800764
Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse0011 AV DES SEPT ILES MONTFERMEIL
ParcellesR 36
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Surface habitable avant101 m²
Surface habitable créée34 m²
Surface habitable issue de transfo101 m²
Surface habitable transformée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.