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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304716C0015
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 AVENU DES CHEVREFEUILLES MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
22/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 74
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse16 AVENU DES CHEVREFEUILLES MONTFERMEIL 93370
ParcellesN 74
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce2
Surface habitable avant134 m²
Surface habitable créée30 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.