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Permis de construire
N° PC 09304724C0024
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 AV DES ORMES MONTFERMEIL
Date d'autorisation
13/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 766 · M 767
Superficie du terrain
946 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/09/2024

👤Demandeur

Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse21 AV DES ORMES MONTFERMEIL
ParcellesM 766 · M 767
Superficie terrain946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant156 m²
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.