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Permis de construire
N° PC 09304724C0020
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
Adresse du terrain
7 AVENUE DES VERVEINES MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
02/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 571 · N 780 · N 951
Superficie du terrain
4672 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/09/2024
Ouverture du chantier18/07/2025

👤Demandeur

DénominationFONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
SIRET34254880700029
SIREN342548807
Code postal75011
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse7 AVENUE DES VERVEINES MONTFERMEIL 93370
ParcellesN 571 · N 780 · N 951
Superficie terrain4672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 1 pièce10
Surface habitable issue de transfo483 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.