Permis de construire n° PC 09304723C0039 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304723C0039

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 AVENUE DES ROSSIGNOLS MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 680

Superficie du terrain

311 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse7 AVENUE DES ROSSIGNOLS MONTFERMEIL 93370

ParcellesQ 680

Superficie terrain311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant61 m²

Surface habitable créée83 m²

Surface habitable démolie12 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.