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Permis de construire
N° PC 09304722C0033
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
SCI CIEL
Adresse du terrain
54 AV VAUCANSON MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
06/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1038
Superficie du terrain
636 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CIEL
SIRET85295251400010
SIREN852952514
Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse54 AV VAUCANSON MONTFERMEIL 93370
ParcellesF 1038
Superficie terrain636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.