1. Accueil
  2. Cadastre Montfermeil
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09304721C0049
Permis de construire
N° PC 09304721C0049
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
S.C.I. DES ROSSIGNOLS
Adresse du terrain
61 AV DES ROSSIGNOLS MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
10/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 388
Superficie du terrain
500 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
208 m²
← Toutes les autorisations à Montfermeil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/01/2022

👤Demandeur

DénominationS.C.I. DES ROSSIGNOLS
SIRET83124516200019
SIREN831245162
Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse61 AV DES ROSSIGNOLS MONTFERMEIL 93370
ParcellesQ 388
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements démolis1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable créée208 m²
Surface habitable démolie75 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.