Permis de construire n° PC 09304719C0006 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304719C0006

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

107 CHEMIN DE LA COTE DU CHANG MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 967 · I 968 · I 970

Superficie du terrain

1062 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/02/2019

Ouverture du chantier10/04/2019

Achèvement des travaux20/01/2021

👤Demandeur

Code postal26240

LocalitéVASSIEUX EN VERCORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse107 CHEMIN DE LA COTE DU CHANG MONTFERMEIL 93370

ParcellesI 967 · I 968 · I 970

Superficie terrain1062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.