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Permis de construire
N° PC 09304718C0067
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
99 CHEMIN DU CLOS ROGER MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
20/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 959
Superficie du terrain
378 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
223 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/11/2018

👤Demandeur

Code postal93190
LocalitéLIVRY-GARGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse99 CHEMIN DU CLOS ROGER MONTFERMEIL 93370
ParcellesM 959
Superficie terrain378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée223 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.