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Permis de construire
N° PC 09304718C0050
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
—
Date d'autorisation
05/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
—
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/07/2020
Date d'autorisation05/11/2018
Ouverture du chantier01/01/2020
Achèvement des travaux01/07/2020

👤Demandeur

Code postal93470
LocalitéCOUBRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant220 m²
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo220 m²
Surface habitable transformée220 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.