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Permis de construire
N° PC 09304718C0037
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 AVENUE DU CAPITAINE FERBER MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
20/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 173
Superficie du terrain
414 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/03/2019

👤Demandeur

Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse12 AVENUE DU CAPITAINE FERBER MONTFERMEIL 93370
ParcellesD 173
Superficie terrain414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant101 m²
Surface habitable créée139 m²
Surface habitable issue de transfo92 m²
Surface habitable démolie9 m²
Surface habitable transformée92 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.