Permis de construire n° PC 09304717C0074 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304717C0074

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

A.T.A.S.

Adresse du terrain

0110 CHE DU CLOS ROGER MONTFERMEIL

Date d'autorisation

23/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 70 · M 70

Superficie du terrain

651 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/02/2018

👤Demandeur

DénominationA.T.A.S.

SIRET75219049600014

SIREN752190496

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse0110 CHE DU CLOS ROGER MONTFERMEIL

ParcellesM 70 · M 70

Superficie terrain651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.