Permis de construire n° PC 09304717C0032 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304717C0032

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

ASF

Adresse du terrain

21 DELAGARDE MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

08/11/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 615 · C 87

Superficie du terrain

336 m²

Logements créés

Surface habitable créée

245 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/11/2017

👤Demandeur

DénominationASF

SIRET80174706400013

SIREN801747064

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse21 DELAGARDE MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 615 · C 87

Superficie terrain336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels2

dont collectifs4

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant96 m²

Surface habitable créée245 m²

Surface habitable issue de transfo96 m²

Surface habitable transformée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.