Permis de construire n° PC 09304717C0004 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304717C0004

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

28/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 84 · C 84

Superficie du terrain

1022 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/03/2017

Ouverture du chantier28/01/2019

👤Demandeur

Code postal93470

LocalitéCOUBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse13 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 84 · C 84

Superficie terrain1022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces3

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo300 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.