Permis de construire n° PC 09304716C0060 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304716C0060

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 IMPAS DES COLOMBES MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 55 · M 19 · M 61

Superficie du terrain

5936 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

← Toutes les autorisations à Montfermeil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/09/2016

👤Demandeur

Code postal93220

LocalitéGAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse7 IMPAS DES COLOMBES MONTFERMEIL 93370

ParcellesM 55 · M 19 · M 61

Superficie terrain5936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.