Permis de construire n° PC 09304716C0056 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304716C0056

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0011 AV DES SEPT ILES MONTFERMEIL

Date d'autorisation

07/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 36

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/09/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse0011 AV DES SEPT ILES MONTFERMEIL

ParcellesR 36

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant99 m²

Surface habitable créée144 m²

Surface habitable issue de transfo99 m²

Surface habitable transformée99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.