Permis de construire n° PC 09304716C0017 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304716C0017

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE ROYER MONTFERMEIL

Date d'autorisation

20/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 77

Superficie du terrain

524 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse3 RUE ROYER MONTFERMEIL

ParcellesC 77

Superficie terrain524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant376 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo129 m²

Surface habitable transformée70 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.