Permis de construire n° PC 09304716C0012 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304716C0012

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

LES HABITATIONS POPULAIRES

Adresse du terrain

RUE BERTHE MORISOT ET RUE PICA MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 6 · B 10 · B 10

Superficie du terrain

3705 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2320 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/05/2016

Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

DénominationLES HABITATIONS POPULAIRES

SIRET57575165600068

SIREN575751656

Code postal93002

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

AdresseRUE BERTHE MORISOT ET RUE PICA MONTFERMEIL 93370

ParcellesB 6 · B 10 · B 10

Superficie terrain3705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)39

dont collectifs39

Surface habitable créée2320 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.