Permis de construire n° PC 09304715C0046 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304715C0046

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 BIS IMPASSE DES COLOMBES MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

24/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 61

Superficie du terrain

252 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/09/2015

Ouverture du chantier05/04/2016

👤Demandeur

Code postal93110

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse6 BIS IMPASSE DES COLOMBES MONTFERMEIL 93370

ParcellesM 61

Superficie terrain252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée121 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.